CONDITIONS GÉNÉRALES
INTRODUCTION ET RECONNAISSANCE
FMC Corporation (la « Société ») maintient ce site Web (le « Site Web ») à des fins d’information uniquement. L’accès à ce Site Web et son utilisation par vous sont exclusivement régis par les présentes conditions générales (« Conditions générales »). En accédant à ce Site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté ces Conditions générales et que vous serez lié par elles. La Société se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis.
SITES INTERNET DE TIERS
La Société peut de temps en temps fournir sur ce Site Web des liens et pointeurs vers des sites Internet de tiers (« Sites tiers »). Ces liens et pointeurs vers des Sites tiers sont fournis à titre de commodité uniquement. La Société n’a pas vérifié, et ne gère ni ne contrôle en aucune façon, les informations, produits ou services présentés sur les Sites tiers, et la Société n’est pas responsable des informations fournies sur les Sites tiers. La Société ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit concernant les Sites tiers, et le fait que la Société ait fourni un lien vers un Site tiers sur le présent Site Web ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la Société à l’égard dudit Site tiers ou de ses propriétaires ou fournisseurs ou de tout produit ou service mentionné ou offert sur le Site tiers. La Société décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis par, annoncés sur ou vendus par l’intermédiaire de tous les Sites tiers.
DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Ce Site Web peut contenir des déclarations prospectives qui sont sujettes à des risques et à des incertitudes pouvant entraîner un écart entre les résultats réels et ceux prévus, y compris les risques détaillés dans les rapports de la Société déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC »), notamment le dernier rapport de la Société déposé auprès de la SEC.
ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Tous les communiqués de presse et autres informations contenus dans ce Site Web étaient, à la connaissance de la Société, actuels et exacts au moment de leur publication. Cependant, le passage du temps peut rendre toutes choses obsolètes, et la Société n’est pas responsable des idées fausses qui peuvent résulter de la lecture de contenus périmés. Vous devez vérifier soigneusement les dates de publication des informations contenues dans ce Site Web.
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les informations financières sur la Société présentées sur ce Site Web ne sont actuelles qu’à la date indiquée. La Société décline toute obligation de mettre à jour ou de corriger les informations financières en raison de développements financiers, commerciaux ou autres survenant après la date spécifiée. Les informations financières ne sont pas destinées à remplacer les informations contenues dans les rapports et autres documents déposés par la Société auprès de la SEC. Des informations financières détaillées et d’autres renseignements sur la Société sont fournis dans : a) le rapport annuel le plus récent de la Société, tel que modifié; b) les rapports trimestriels ultérieurs de la Société sur le formulaire 10-Q; et c) d’autres rapports et documents déposés de temps à autre par la Société auprès de la SEC. La Société vous avertit que toute information contenue sur EDGAR (le système électronique de collecte, d’analyse et de récupération de données maintenu par la SEC) concernant la Société ou toute autre entité peut ne pas être exacte ou actuelle.
CONTENU ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les informations de ce Site Web peuvent contenir des bogues, des virus, des erreurs, des problèmes ou d’autres limitations. La Société n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions relatives au fonctionnement ou au contenu de ce Site Web et se réserve le droit d’apporter des modifications à ce Site Web à tout moment et sans préavis. En outre, la Société ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus sur ce Site Web. En conséquence, tout le contenu de ce Site Web est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage causé par des virus contenus dans les fichiers électroniques du Site Web. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas la Société ne sera responsable de quelque dommage que ce soit, et en particulier la Société ne sera pas responsable des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ou des dommages pour manque à gagner, perte de revenus ou perte d’utilisation, découlant de, ou liés à, ce Site Web ou à tout autre Site Web de la Société ou aux informations qu’il contient, que ces dommages surviennent dans le cadre d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, en vertu de la loi, en équité, en droit ou autrement.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
À l’exception des données personnelles, qui seront régies par la Déclaration de confidentialité ci-dessus, toute information ou tout document reçu de votre part sera considéré comme ayant été fourni par vous et reçu par la Société à titre non confidentiel. En communiquant avec la Société, vous lui accordez automatiquement une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, réviser, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou toute information qu’elle contient, seule ou dans le cadre d’autres travaux, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connu aujourd’hui ou créé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, et un droit de céder cette licence à des tiers.
INSCRIPTION AU SITE WEB ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Ce Site Web est conçu comme un service d’information pour les acheteurs de l’industrie, les formulateurs et autres parties intéressées. La Société se réserve le droit de rejeter les inscriptions et les demandes de renseignements si elles représentent une utilisation abusive ou non sincère de ces services. Les bulletins de participation et autres documents soumis deviennent la propriété de la Société et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception ou d’un retour (lire également la « Déclaration de confidentialité »). La Société n’est pas responsable des bulletins de participation incomplets, en retard, perdus, mal acheminés ou de tout dysfonctionnement technique, erreur humaine, transmission de données perdue/retardée, omission, interruption, suppression, défectuosité ou panne de ligne en relation avec tout réseau téléphonique, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ceux-ci. Les bulletins de participation sont nuls s’ils sont illisibles, inexacts, incomplets, endommagés, trafiqués, falsifiés, reproduits mécaniquement, irréguliers de quelque manière que ce soit ou non conformes aux présentes règles. Si, pour une raison quelconque, le Site Web ne peut pas fonctionner comme prévu, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre toute inscription.
DROITS D’AUTEUR ET CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent Site Web, y compris les textes, les graphiques, les documents audios, les dessins, les logiciels et toutes les œuvres dérivées basées sur l’un des éléments précédents, est protégé par les droits d’auteur de la Société ou est utilisé par la Société sous réserve de l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur. Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, limitée et personnelle pour utiliser et afficher ce Site Web et les contenus (« Contenus ») qui s’y trouvent uniquement à des fins associées à votre interaction avec ce Site, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et autres avis de propriété sur les Contenus. Toute modification des Contenus ou utilisation des Contenus à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de la Société. La présentation par la Société des informations figurant sur ce Site Web ne confère aucun droit de propriété ou autre sur ses marques de commerce, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété ou informations, et n’a pas pour but d’enfreindre les droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à d’autres. Cette licence limitée prend automatiquement fin, sans préavis à votre intention, si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales. Au moment où la licence prend fin, vous devez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé et imprimé. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt (et aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle) sur le Site Web ou tout Contenu, et vous acceptez de ne pas cadrer ou dupliquer le Site Web, tout Contenu se trouvant dans ce Site ou accessible à partir de celui-ci sur tout autre serveur ou dispositif basé sur Internet sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site Web et pouvant être mises à jour de temps en temps.
MARQUES DE COMMERCE
FMC, le logo FMC et tous les noms de marque, noms de société, marques de service, logos et habillages commerciaux de la Société ou de ses filiales, sociétés affiliées ou concédants de licence (« Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées de la Société ou de ses filiales, sociétés affiliées ou concédants de licence aux États-Unis et dans d’autres pays. D’autres noms de marque, noms de société, marques de service, logos et habillages commerciaux peuvent être des marques de commerce ou des marques de service d’autres sociétés. Votre utilisation des marques figurant sur ce Site Web de toute autre manière que celle autorisée par les présentes Conditions générales et restrictions, ou autorisée par écrit par la Société, est strictement interdite.
POSITION SUR LES BREVETS
FMC Corporation n’offre aucune garantie contre la contrefaçon de brevets de tiers en raison d’une utilisation quelconque du produit en combinaison avec d’autres matériaux ou dans le cadre de l’exploitation d’un procédé quelconque; les acheteurs assument tous les risques de contrefaçon de brevets en raison d’une telle utilisation, combinaison ou exploitation. FMC Corporation est propriétaire ou licenciée de plusieurs brevets américains relatifs aux produits de la Société. Les produits FMC décrits dans ce Site Web peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets américains, par des demandes de brevet en cours ou des demandes dans d’autres pays.
GARANTIE
En raison des nombreux facteurs qui influent sur les résultats, les produits de FMC sont vendus étant entendu que l’acheteur effectuera ses propres tests pour déterminer si ces produits conviennent à l’usage auquel ils sont destinés. Les différentes utilisations suggérées par FMC sont présentées uniquement pour aider nos clients à explorer les applications possibles. Toutes les informations et données présentées sont considérées comme exactes et fiables, mais sont présentées sans que la responsabilité de FMC soit engagée.
SERVICE TECHNIQUE
Les informations contenues sur ce Site Web sont de nature générale. Nous publierons périodiquement des techniques et des données relatives à une utilisation ciblée des ingrédients de FMC, ainsi que des informations sur les nouveaux développements.
UTILISATION INTERNATIONALE DU SITE WEB
La Société ne fait pas de déclarations ou allégations selon lesquelles les informations contenues dans ce Site Web sont appropriées ou peuvent être téléchargées en dehors des États-Unis d’Amérique. L’accès à ce Site Web et à toute information qu’il contient peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ce Site Web depuis un pays autre que les États-Unis d’Amérique, vous le faites à vos propres risques et périls en vertu des lois des États-Unis d’Amérique ou de votre pays.
INDEMNISATION
Les transmissions et l’utilisation non autorisée de tout Contenu de ce Site Web peuvent violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, certains statuts et règlements sur les communications et d’autres lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable de vos actions ou des actions de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe. Par conséquent, vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux pour tous les coûts, dommages-intérêts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) liés à, découlant de ou ayant pour but d’éviter toute réclamation ou demande d’un tiers prétendant que votre utilisation du Site Web, ou l’utilisation du Site Web par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, viole une loi ou un règlement applicable, ou les droits d’un tiers.
LITIGES
Ce Site Web est géré et exploité par la Société depuis son siège social situé à Philadelphie, en Pennsylvanie. Tout litige pouvant survenir concernant ce Site Web et les informations qu’il contient sera régi par la loi de Pennsylvanie (sans égard aux principes de conflit de lois). Toutes les poursuites pouvant découler de ce Site Web ou en rapport avec celui-ci seront engagées uniquement auprès des tribunaux d’État ou fédéraux appropriés siégeant à Philadelphie, en Pennsylvanie.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et unique entre la Société et vous, et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et arrangements antérieurs ou contemporains concernant ce Site Web.